RGPD – Protection des données personnelles
Atlas Pro ONTV accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles. Cette page complète la Politique de Confidentialité en détaillant vos droits RGPD et la manière de les exercer.
1) Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Atlas Pro ONTV. Pour toute question liée à vos données, vous pouvez contacter l’équipe via :
- Email RGPD : privacy@atlaspro-officiel.pro
- Support client : support Atlas Pro ONTV
2) Données collectées
Les données traitées dépendent de votre usage du site et du service : navigation, commande, support ou demande RGPD.
| Catégorie | Exemples | Objectif |
|---|---|---|
| Identification | Email, numéro de commande, informations de contact | Activation, suivi client, support |
| Données techniques | Adresse IP, appareil, navigateur, logs techniques | Sécurité, prévention des abus, diagnostic |
| Paiement | Statut de paiement, référence de transaction | Commande, facturation, remboursement |
| Support | Messages, captures éventuelles, historique de demande | Résolution des problèmes et assistance |
3) Bases légales et finalités
Chaque traitement repose sur une base légale adaptée :
- Exécution du contrat : activation du service, gestion de l’abonnement, support lié à votre commande.
- Obligation légale : conservation des éléments nécessaires à la facturation ou à la comptabilité.
- Intérêt légitime : sécurité, lutte contre la fraude, prévention des abus, amélioration de la stabilité.
- Consentement : cookies non essentiels ou communications facultatives, lorsque cela s’applique.
4) Durée de conservation
Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues.
- Compte et abonnement : pendant la durée d’utilisation du service.
- Support : pendant la durée utile au traitement, puis archivage limité si nécessaire.
- Facturation : selon les obligations légales applicables.
- Logs techniques : durée limitée, utilisée pour sécurité, diagnostic et prévention des abus.
5) Vos droits RGPD
Selon le contexte et la base légale du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir confirmation et copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l’effacement : demander la suppression lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d’un traitement.
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format exploitable, lorsque cela s’applique.
6) Comment exercer vos droits
Pour exercer une demande RGPD, contactez-nous en indiquant clairement votre demande, l’email utilisé lors de la commande et, si possible, votre numéro de commande.
Une vérification d’identité peut être demandée pour protéger votre compte.
Nous faisons le nécessaire pour répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable. Si la demande est complexe ou nécessite des vérifications complémentaires, le support vous indiquera les étapes à suivre.
7) Sécurité des données
La sécurité repose sur des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
- Connexion sécurisée via HTTPS/SSL.
- Accès limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’intervenir.
- Mesures de prévention contre l’abus, la fraude et l’accès non autorisé.
- Surveillance et diagnostic technique lorsque nécessaire.
8) Sous-traitants et transferts
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires nécessaires au fonctionnement du service : hébergement, paiement, email, support ou sécurité. Ces prestataires n’ont accès qu’aux informations nécessaires à leur mission.
Si un prestataire opère hors de l’Union européenne, des garanties adaptées doivent encadrer le transfert lorsque cela est requis.
9) Cookies
Des cookies peuvent être utilisés pour le fonctionnement du site, la sécurité, les préférences et, si activés, la mesure d’audience. Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité.
10) FAQ RGPD Atlas Pro ONTV
Quels droits RGPD puis-je exercer auprès d’Atlas Pro ONTV ?
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, lorsque c’est applicable, la portabilité de vos données.
Comment faire une demande RGPD ?
Envoyez votre demande à privacy@atlaspro-officiel.pro ou contactez le support via support-atlas-pro.html.
Atlas Pro ONTV revend-il mes données personnelles ?
Non. Les données ne sont pas revendues. Elles peuvent uniquement être traitées par des prestataires nécessaires au paiement, au support, à la sécurité ou au fonctionnement du service.
Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire : gestion du compte, obligations légales, support, sécurité et prévention des abus.
Une question sur vos données ?
Notre support peut vous guider pour toute demande liée à votre compte, vos données ou vos droits RGPD.